{"id":1483,"date":"2019-12-09T16:56:15","date_gmt":"2019-12-09T15:56:15","guid":{"rendered":"https:\/\/terre-alternative.fr\/?page_id=1483"},"modified":"2019-12-20T15:29:58","modified_gmt":"2019-12-20T14:29:58","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/terre-alternative.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

Article n\u00b0 1 : Objet<\/strong>
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9taillent les droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 terre alternative et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : produits de ma\u00e7onnerie, d’isolation et de menuiserie.
Toute prestation accomplie par la soci\u00e9t\u00e9 terre alternative implique l’adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de l’acheteur aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n


Article n\u00b0 2 : Prix<\/strong>
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libell\u00e9s en euros et calcul\u00e9s hors taxes. Par voie de cons\u00e9quence, ils seront major\u00e9s du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La soci\u00e9t\u00e9 terre alternative s’accorde le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Toutefois, elle s’engage \u00e0 facturer les marchandises command\u00e9es aux prix indiqu\u00e9s lors de l’enregistrement de la commande. <\/p>\n\n\n\n

Seuls les produits et travaux explicitement d\u00e9finis et d\u00e9crits par le bon de commande seront compris dans le prix correspondant . Feront par ailleurs l\u2019objet d\u2019une facturation suppl\u00e9mentaire tous les travaux et\/ou frais engag\u00e9s par terre alternative en raison de caract\u00e9ristiques non signal\u00e9es au pr\u00e9alable, des conditions d\u2019installation. <\/p>\n\n\n\n

Tous nos devis sont valable pour une dur\u00e9e maximum de 30 jours. Ce prix est valable pour l’ensemble du devis. Dans le cas o\u00f9 le client souhaiterai diviser le devis en plusieurs lot, alors ce devis ferait l’objet d’une \u00e9tude compl\u00e9mentaire. Nos m\u00e9tr\u00e9 sont r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 nouveau \u00e0 la fin du chantier.<\/p>\n\n\n\n


Article n\u00b0 3 : Rabais et ristournes<\/strong>
Les tarifs propos\u00e9s comprennent les rabais et ristournes que la soci\u00e9t\u00e9 terre alternative serait amen\u00e9e \u00e0 octroyer compte tenu de ses r\u00e9sultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Les conditions d’octroies sont d\u00e9crites dans les devis et l’entreprise terre alternative se r\u00e9serve le droit de modifier les ristournes ou rabais pr\u00e9vu si les conditions ne sont plus remplis au moment de la facturation.
<\/p>\n\n\n\n

Article n\u00b0 4 : Escompte<\/strong>
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticip\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Des factures interm\u00e9diaires pourront \u00eatre \u00e9tablies au fur et a mesure de l’avancement :
– Une facture de situation au 20 du mois payable comptant
– Ou une facture en fin d’\u00e9tape importante des travaux<\/p>\n\n\n\n

Et enfin la facture de fin de chantier.<\/p>\n\n\n\n

Article n\u00b0 5 : Modalit\u00e9s de paiement<\/strong>
Le r\u00e8glement des commandes s’effectue :
– soit par ch\u00e8que ;
– soit par carte bancaire ;
– soit par virement bancaire ;

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde devant \u00eatre pay\u00e9 \u00e0 r\u00e9ception des marchandises. Toutefois ce pourcentage est un pourcentage d’acompte moyen modifiable sous r\u00e9serve d’indications autre sur le devis.
<\/p>\n\n\n\n

Article n\u00b0 6 : Retard de paiement<\/strong>
En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des marchandises livr\u00e9es au jour de la r\u00e9ception, l’acheteur doit verser \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 terre alternative une p\u00e9nalit\u00e9 de retard \u00e9gale \u00e0 trois fois le taux de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.
Le taux de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Le taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal sera r\u00e9vis\u00e9 tous les 6 mois (Ordonnance n\u00b02014-947 du 20 ao\u00fbt 2014).
Cette p\u00e9nalit\u00e9 est calcul\u00e9e sur le montant TTC de la somme restant due, et court \u00e0 compter de la date d’\u00e9ch\u00e9ance du prix sans qu’aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire.
En sus des indemnit\u00e9s de retard, toute somme, y compris l\u2019acompte, non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9 produira de plein droit le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (articles 441-6, I alin\u00e9a 12 et D. 441-5 du code de commerce).<\/p>\n\n\n\n

Pour tout professionnel, en sus des indemnit\u00e9s de retard, toute somme, y compris l’acompte, non pay\u00e9e \u00e0 sa date d’exigibilit\u00e9 produira de plein droit le paiement d’une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros due au titre de frais de recouvrement (Art.441-6,l al. 12 du code du commerce et D. 441-5 ibidem).
<\/p>\n\n\n\n

Article n\u00b0 7 : Clause r\u00e9solutoire<\/strong>
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause \u00a0\u00bb Retard de paiement \u00ab\u00a0, l’acheteur ne s’est pas acquitt\u00e9 des sommes restant dues, la vente sera r\u00e9solue de plein droit et pourra ouvrir droit \u00e0 l’allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats au profit de la soci\u00e9t\u00e9 terre alternative.
<\/p>\n\n\n\n

Article n\u00b0 8 : Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>
La soci\u00e9t\u00e9 terre alternative conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens vendus jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix, en principal et en accessoires. \u00c0 ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la soci\u00e9t\u00e9 terre alternative se r\u00e9serve le droit de revendiquer, dans le cadre de la proc\u00e9dure collective, les marchandises vendues et rest\u00e9es impay\u00e9es.
<\/p>\n\n\n\n

Article n\u00b0 9 : Livraison<\/strong>
La livraison est effectu\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n

-soit par la remise directe de la marchandise \u00e0 l’acheteur ;
-soit par l’envoi d’un avis de mise \u00e0 disposition en magasin \u00e0 l’attention de l’acheteur ;
-soit au lieu indiqu\u00e9 par l’acheteur sur le bon de commande.
Le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 lors de l’enregistrement de la commande n’est donn\u00e9 qu’\u00e0 titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de cons\u00e9quence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur \u00e0 :
l’allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats ;
l’annulation de la commande.
Le risque du transport est support\u00e9 en totalit\u00e9 par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les r\u00e9serves n\u00e9cessaires sur le bon de commande \u00e0 r\u00e9ception desdites marchandises. Ces r\u00e9serves devront \u00eatre, en outre, confirm\u00e9es par \u00e9crit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommand\u00e9 AR.<\/p>\n\n\n\n


Article n\u00b0 10 : Force majeure<\/strong>
La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 terre alternative ne pourra pas \u00eatre mise en oeuvre si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l’ex\u00e9cution de l’une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9coule d’un cas de force majeure. \u00c0 ce titre, la force majeure s’entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible au sens de l’article 1148 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n


Article n\u00b0 11 : Tribunal comp\u00e9tent<\/strong>
Tout litige relatif \u00e0 l’interpr\u00e9tation et \u00e0 l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est soumis au droit fran\u00e7ais.
\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige sera port\u00e9 devant le Tribunal de commerce Zone artisanale de Pont Triffen 29540 Sp\u00e9zet.<\/p>\n\n\n\n

Article n\u00b0 12<\/strong> : Conditions pratiques d’ex\u00e9cution<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lorsque nos travaux doivent \u00eatre combin\u00e9s aux \u00e9tudes et\/ou travaux d\u2019autres entreprises, notre obligation se limite \u00e0 la fourniture au Client souscripteur des informations lui permettant de faire intervenir ces entreprises. La coordination technique, spatiale et temporelle reste \u00e0 la charge du Client souscripteur. La mise et le maintien \u00e0 notre disposition du site d\u2019ex\u00e9cution et de ses acc\u00e8s, la fourniture d\u2019eau, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et tous autres fluides, restent \u00e0 la charge du Client souscripteur.<\/p>\n\n\n\n

Article n\u00b0 13 : D\u00e9but des travaux <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les travaux ne pourront recevoir aucun d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution avant que le client n\u2019ait effectue le versement de l\u2019acompte pr\u00e9vu.  Nos prestations sont ex\u00e9cut\u00e9es dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 au pr\u00e9sent devis, sauf emp\u00eachement ou interruption ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9. Il est toutefois rappel\u00e9 que ce d\u00e9lai est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif, terre alternative pouvant \u00eatre tributaire des autorisations administratives requises pour certains de ces chantiers. <\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019emp\u00eachement ou l\u2019interruption r\u00e9sulte du fait du C lient souscripteur (en cas de modifications demand\u00e9es par le client, notamment par voie d\u2019avenants sign\u00e9s apr\u00e8s l\u2019ouverture du chantier), nous pourrons exiger de celui-ci le remboursement de tous co\u00fbts suppl\u00e9mentaires en r\u00e9sultant, et en outre une indemnit\u00e9 forfaitaire et d\u00e9finitive calcul\u00e9e sur le montant de la commande et par jour calendaire de retard comme suit :<\/p>\n\n\n\n

a) pendant les trente premiers jours 0,5 % (cinq pour mille) <\/p>\n\n\n\n

b) \u00e0 compter du trente et uni\u00e8me jour, 1 % (un pour cent)<\/p>\n\n\n\n

Article n\u00b0 14 : <\/strong> R\u00e9ception<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9tat, la conformit\u00e9, l\u2019absence de vice apparent et le nombre des produits doivent \u00eatre imp\u00e9rativement v\u00e9rifi\u00e9s par le CLIENT lors de l\u2019enl\u00e8vement ou de leur livraison. Les frais et les risques aff\u00e9rents \u00e0 la v\u00e9rification des produits seront \u00e0 la charge du CLIENT.<\/p>\n\n\n\n

Article n\u00b0 15 <\/strong> : Garantie <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Assurance de garantie d\u00e9cennale obligatoire soucrite aupr\u00e8s de l’agence Groupama, 14b rue du g\u00e9n\u00e9rale De Gaulle, 29520 Chateauneuf-du-Faou. Valable pour des travaux r\u00e9alis\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine ou d’outre mer.<\/p>\n\n\n\n

Article n\u00b0 16 : R\u00e9serves produits<\/strong> et services<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La garantie n’est pas assur\u00e9e lorsque les conditions de stockage, d’installation, d’utilisation et d’entretien normal ne sont pas respect\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

1 Briques de terre crues compress\u00e9es :
– Ces briques ne sont pr\u00e9vu pour une utilisation structurelle, Dans le cas contraire les risques encourus sont \u00e0 la charge du client ; <\/p>\n\n\n\n

2 Enduits chaux-chanvre :
– ne peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s que de F\u00e9vrier \u00e0 Juillet pour des raisons de s\u00e9chage. Dans le cas contraire les risques encourus sont \u00e0 la charge du client ; <\/p>\n\n\n\n

3 Badigeon naturel
Produit et pigment artisanaux, il est donc impossible de garantir une couleur exacte ;
Les conditions d’applications et m\u00e9t\u00e9orologique (humidit\u00e9) influent sur le r\u00e9sultat final ;
<\/p>\n\n\n\n

4 Huile de lin ;
Huile autocombustible : Il est imperatifde mouiller tout tissus ayant servit \u00e0 son application apr\u00e8s l’utilisation de celui-ci comme pr\u00e9cis\u00e9 dans les pr\u00e9cautions d’utilisations du produit;
<\/p>\n\n\n\n

5 Percement de murs
Sachant que l’entreprise terre alternative officie dans le cadre d’une r\u00e9novation, dans le cas d’un percement de mur l’entreprise ne peut pas \u00eatre tenue responsable des retards ou emp\u00eachements qui auraient pu \u00eatre caus\u00e9s par des d\u00e9gradations internes du mur ou d\u00fb \u00e0 des travaux ant\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n

Article n\u00b0 17 <\/strong>: les chantiers participatifs<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1 S\u00e9curit\u00e9
Il revient \u00e0 chacun d\u2019\u00eatre vigilant sur le chantier. Vous \u00eates personnellement responsable de votre propre s\u00e9curit\u00e9 et \u00eates donc tenu d’avoir un \u00e9quipement adapt\u00e9 (port des EPI obligatoire). <\/p>\n\n\n\n

2 Responsabilit\u00e9
Le ou les repr\u00e9sentant(s) de l’entreprise sur le chantier auront un r\u00f4le de conseil et d’accompagnement aupr\u00e8s du client. C’est ce dernier qui est le d\u00e9cisionnaire, il est donc responsable des choix effectu\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

– <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article n\u00b0 1 : Objet Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9taillent les droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 terre alternative et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : produits de ma\u00e7onnerie, d’isolation et de menuiserie. 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